Auto entrepreneur et CPAM : Ce qu’il faut savoir

Auto entrepreneur et CPAM : Ce qu’il faut savoir
Auto entrepreneur et CPAM : Ce qu’il faut savoir

De plus en plus de personnes choisissent chaque année de se lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat. Pourtant, cette décision ne se prend pas à la légère et nécessite de bien comprendre les implications en termes de sécurité sociale et d’assurance maladie, notamment en ce qui concerne la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Dans cet article, nous allons vous aider à démêler le vrai du faux et à comprendre les spécificités du régime des auto-entrepreneurs.

Le régime de la sécurité sociale des auto-entrepreneurs

Lorsque vous devenez auto-entrepreneur, votre régime sociale change considérablement. En effet, vous n’êtes plus sous le régime général de la Sécurité sociale, mais rattaché à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), anciennement RSI (Régime Social des Indépendants). Il est essentiel de comprendre ce que cela signifie pour votre protection sociale.

Depuis le 1er janvier 2020, les auto-entrepreneurs sont rattachés à la CPAM pour leur assurance maladie. Cette mesure vise à simplifier la gestion des prestations de santé et à offrir une meilleure qualité de service aux indépendants. En devenant auto-entrepreneur, vous restez donc affilié à la même caisse que lorsque vous étiez salarié, mais dans un régime spécifique.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour faciliter l’accès à l’entrepreneuriat. Une de ses particularités réside dans le mode de calcul des cotisations sociales. En effet, ces dernières sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé, et non sur le revenu.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Sur ce chiffre, un pourcentage est prélevé pour couvrir vos cotisations sociales. Ce taux varie en fonction de votre activité : 12,8% pour une activité commerciale, 22% pour les prestations de services et 22% pour les professions libérales non réglementées.

Il est important de souligner que si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez aucune cotisation à verser.

L’assurance maladie de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même couverture maladie que les salariés. Vos droits à l’assurance maladie dépendent de vos cotisations sociales. Cela signifie que vous bénéficiez des mêmes prestations en nature (remboursement de soins, médicaments, hospitalisation…), mais aussi des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Cependant, pour être éligible aux indemnités journalières, il faut avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale durant l’année précédente.

Conclusion : une protection sociale adaptée à chaque auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur offre une protection sociale adaptée à la réalité de chaque entrepreneur. La CPAM joue un rôle clé dans cette protection en assurant le versement des prestations maladie. Il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de ce régime pour optimiser sa protection et éviter les mauvaises surprises.

N’oubliez pas : en tant qu’auto-entrepreneur, votre protection sociale dépend de votre chiffre d’affaires. Plus ce dernier est important, plus votre protection sera étendue. Veillez donc à déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires pour garantir vos droits.

La route de l’entrepreneuriat peut sembler parsemée d’obstacles, mais avec une bonne connaissance du régime de sécurité sociale, vous serez mieux armés pour faire face aux défis qui se présentent. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous aider dans vos démarches et à vous renseigner régulièrement sur vos droits et obligations.

* Dernière mise à jour le février 23, 2024

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Originally posted 2023-10-30 16:26:32.