Les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs qui travaillent dans le domaine indépendant, libéral, commercial, indépendant, artisanal à titre principal ou pas, est un statut ouvert à tout le monde. Ces derniers sont redevables de cotisations sociales s’ils déclarent leur chiffre d’affaires et là, beaucoup se perdent.
Quelle assurance choisir ? Quelle est l’assurance sociale la plus adaptée ? Quelle couverture maladie choisir ? Chômage, paternité, maternité, droit à la retraite …. On vous dit tout dans cet article.
Assurance maladie maternité
Le RSI ou Régime social des indépendants a été remplacé en 2018, par la Sécurité Sociale des indépendants ou SSI. Ce dernier est bien entendu rattaché au régime général.
Quel est le but de cette réforme ? La réponse est simple : l’affiliation des travailleurs indépendants dans le régime général.
Votre organisme d’affiliation va ainsi dépendre de la date de création de votre entreprise. Si vous êtes devenu un auto-entrepreneur en 2020, devez être rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre région. Vous gardez ainsi, le même organisme d’affiliation. Aucune interruption ne sera notée dans votre couverture maladie.
Par contre, si vous avez créé votre entreprise avant 2019, il y a deux possibilités. Si vous êtes un auto-entrepreneur uniquement, alors votre ancienne couverture sociale gérée par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) va évoluer CPAM.
Par contre, si vous n’êtes pas un auto-entrepreneur uniquement, vous gardez votre affiliation à l’organisme qui vous couvrait avant 2020.
Remboursement des frais médicaux
Les auto-entrepreneurs (et donc les indépendants), bénéficient d’une même prise en charge qu’ils soient SSI ou CPAM. Le taux de remboursement reste le même, il n’y a donc, pas de changement ni pour vos consultations ni pour vos médicaments, ni même vos hospitalisations.
Les indemnités journalières en cas d’accident/maladie
Si vous êtes un artisan ou un commerçant vous pouvez continuer à bénéficier des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie. Par contre, dans ce cas vous devez respecter certaines conditions :
- Être inscrit à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) depuis un an au minimum ;
- Ne pas avoir des impayés et des retards de paiements ;
- Être en activité lors de l’arrêt maladie ;
- Avoir un revenu annuel de 3 900 € minimum ;
PS : le revenu annuel n’est pas le chiffre d’affaires. Un abattement fiscal doit être appliqué (71 % si vous avez une activité commerciale, 34 % si vous avez une activité libérale et 50 % si vous avez une activité commerciale ou artisanale).
Notons que si vous avez créé votre entreprise avant 2018, vous n’aurez pas le droit aux cotisations journalières en cas de maladie.
Le congé maternité
Comme pour les salariés, la durée maximale d’un congé maternité est de 112 jours (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après).
Les femmes auto-entrepreneurs peuvent profiter d’une allocation maternité si elles répondent à deux conditions ;
- Être à jour en ce qui concerne les paiements ;
- Être affilié depuis au moins 10 mois
Il existe deux types d’allocation : une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi qu’une indemnité journalière d’un arrêt de travail. Ces deux allocations sont cumulables et leurs montants dépendent des revenus des 3 derniers mois.
Si le revenu annuel est inférieur à 3 900 €, alors vos prestations seront réduites à 10 % (lisez le paragraphe précédent pour savoir comment calculer le montant des revenus annuels).
La retraite
Là encore, il y a deux types d’organismes d’affiliation pour la retraite. Si vous êtes un commerçant ou un artisan, vous êtes affiliés à la RSI qui calcule vos droits à la retraite selon votre chiffre d’affaires.
Si vous exercez une activité libérale, vous pouvez vous rattacher à la SSI (notamment, si vous êtes affiliés à la CIPAV). Par contre, sachez que cette demande n’est pas automatique, vous devez faire une demande avant 2024.
Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs doivent valider leur retraite. Pour cela, vous avez 4 trimestres dont le montant dépend principalement de vos revenus :
Pour une activité commerciale :
- Trimestre 1 : 3 670 € ;
- Trimestre 2 : 6490 € ;
- Trimestre 3 : 9 340 € ;
- Trimestre 4 : 20 4 00 €.
Pour une prestation de service :
- Trimestre 1 : 2 135 € ;
- Trimestre 2 : 3 775 € ;
- Trimestre 3 : 5 440 € ;
- Trimestre 4 : 11 850 €.
Pourquoi la mutuelle doit être adaptée aux TNS ?
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) incarnent une catégorie professionnelle spécifique, aux besoins singuliers. La question de leur protection sociale, et notamment de leur couverture santé, réclame une attention démesurée. Face à ce constat, l’adéquation d’une mutuelle spécifiquement conçue pour ces acteurs devient manifeste.
Contrairement aux salariés du secteur privé, les TNS ne bénéficient pas d’une complémentaire santé d’entreprise. Cette distinction, loin d’être anodine, entraîne des conséquences notables. En premier lieu, la prise en charge des dépenses de santé repose intégralement sur leurs épaules, engendrant parfois des frais exorbitants. La nécessité d’une mutuelle sur mesure s’exprime ici avec force.
Leur statut professionnel leur impose des journées souvent longues, un rythme de travail soutenu et des responsabilités omniprésentes. Ces facteurs peuvent engendrer des problèmes de santé spécifiques. L’adoption d’une mutuelle adaptée garantit ainsi une couverture pertinente, répondant à des besoins précis et variés.
Les spécificités fiscales propres aux TNS offrent des avantages non négligeables en matière de déduction des cotisations de mutuelle. En effet, sous certaines conditions, ces cotisations peuvent être déduites de leurs revenus imposables, favorisant ainsi une optimisation fiscale judicieuse.
La singularité du statut TNS requiert donc une prise en charge sanitaire distincte, cohérente avec les aléas professionnels et personnels qu’ils rencontrent. Une une mutuelle adaptée aux TNS appropriée constitue, à cet égard, un sésame indispensable pour leur bien-être.
* Dernière mise à jour le mars 14, 2024
Originally posted 2021-08-26 08:51:19.
