Dans le monde du travail, avoir le statut d’indépendant peut parfois sembler être un parcours du combattant. Entre les obligations administratives, les déclarations de revenus et le paiement des cotisations, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est donc pour vous aider à y voir plus clair que nous avons décidé d’écrire cet article. Nous allons voir ensemble comment fonctionne le régime spécifique des travailleurs indépendants, et surtout à qui vous devez payer vos cotisations sociales. Alors, URSSAF ou RSI : À qui dois-je payer ?
Le RSI, c’est quoi ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) était le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants avant qu’il ne soit supprimé en 2018. Il était en charge de la collecte des cotisations sociales des artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI gérait également leur assurance maladie, leurs retraites et l’assurance vieillesse. Cependant, le RSI a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment concernant son inefficacité et les erreurs de calculs dans les cotisations.
Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de le supprimer et de transférer ses missions à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Le but était de simplifier le système de protection sociale des travailleurs indépendants et d’améliorer la qualité des services offerts. La SSI était rattachée à l’URSSAF qui est une structure plus grande et mieux organisée.
L’URSSAF, ou Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, est un organisme qui joue un rôle central dans le système français de protection sociale. Il est chargé de collecter les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité Sociale. Cela comprend l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les allocations familiales, la CSG, etc.
Bien que l’URSSAF soit principalement connue pour sa mission de collecte des cotisations des salariés, elle joue également un rôle essentiel pour les travailleurs indépendants. En effet, depuis la suppression du RSI, c’est l’URSSAF qui est en charge de la collecte des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants doivent payer des cotisations sociales à l’URSSAF. Ces cotisations sont calculées en fonction de leurs revenus d’activité. Elles permettent de financer leur protection sociale (assurance maladie, retraite, allocations familiales, etc.).
Le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu net fiscal de l’année N-2. Par exemple, pour les cotisations de 2023, c’est le revenu de 2021 qui sera pris en compte. Cependant, il est possible de demander une régularisation anticipée si le revenu de l’année en cours est sensiblement inférieur à celui de l’année N-2.
La déclaration et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés pour les travailleurs indépendants. Ils sont effectués en ligne, via le site de l’URSSAF. La déclaration des revenus d’activité doit être faite une fois par an, généralement en mai.
Pour le paiement des cotisations, plusieurs options sont possibles. Vous pouvez choisir de payer vos cotisations en une fois, ou bien échelonner vos paiements sur l’année. Vous avez également la possibilité de choisir entre un paiement par prélèvement automatique ou par carte bancaire.
Les avantages du passage du RSI à l’URSSAF pour les travailleurs indépendants
Le passage du RSI à l’URSSAF a été globalement bien accueilli par les travailleurs indépendants. Ce changement a permis de simplifier et de centraliser la collecte des cotisations sociales.
De plus, l’URSSAF offre des services en ligne de qualité, qui facilitent grandement la gestion des cotisations. Ainsi, les travailleurs indépendants peuvent gérer leur compte en ligne, faire leur déclaration de revenus, payer leurs cotisations, etc.
Enfin, l’URSSAF propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants, avec des interlocuteurs dédiés et une assistance en ligne. Ce service est particulièrement apprécié, car il permet de répondre aux questions et de résoudre les problèmes rapidement et efficacement.
En conclusion, bien qu’il puisse parfois sembler compliqué de s’y retrouver entre les différentes obligations des travailleurs indépendants, le passage du RSI à l’URSSAF a simplifié et modernisé la collecte des cotisations sociales.
Les spécificités des cotisations pour les professions libérales
Hormis pour les artisans et les commerçants, l’URSSAF est aussi l’organisme responsable du recouvrement des cotisations et contributions sociales des professions libérales. Les professions libérales regroupent une multitude de métiers, allant de l’avocat au médecin en passant par l’architecte. Les cotisations pour ces derniers sont quelque peu spécifiques.
Les cotisations sociales des professions libérales couvrent différentes branches de la protection sociale : l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la protection en cas d’invalidité décès, etc. La base de calcul de ces cotisations est le revenu annuel moyen du travailleur indépendant. Comme pour les autres travailleurs indépendants, le montant des cotisations est calculé sur le revenu d’activité de l’année N-2.
Par ailleurs, les professions libérales ont l’obligation de cotiser à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Celle-ci leur permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue. De plus, ces travailleurs indépendants sont également soumis à la CSG et à la CRDS, deux contributions sociales destinées à financer la sécurité sociale.
La protection maladie-maternité des travailleurs indépendants
Outre le paiement des cotisations sociales, un autre aspect important de la protection sociale des travailleurs indépendants est la protection maladie-maternité. Les travailleurs indépendants bénéficient d’une couverture maladie obligatoire, qui prend en charge une partie de leurs dépenses de santé.
En cas de maladie, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, à condition d’avoir cotisé suffisamment. Ces indemnités leur permettent de compenser la perte de revenus liée à l’arrêt de leur activité.
Dans le cas d’une grossesse, l’assurance maladie des travailleurs indépendants offre également une protection. Elle propose des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement des frais médicaux) en cas de maternité. Cependant, pour en bénéficier, il faut justifier d’une activité minimale et d’une durée minimale d’affiliation.
Conclusion
Être travailleur indépendant implique de respecter certaines obligations, notamment en matière de cotisations sociales. Que vous soyez un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral, l’organisme auquel vous devez vous adresser est l’URSSAF. Cette dernière collecte vos cotisations et finance votre protection sociale.
Grâce au passage du RSI à l’URSSAF, le système de protection sociale des travailleurs indépendants a été simplifié et modernisé. Cela a permis d’améliorer la qualité des services offerts et de faciliter la gestion des cotisations.
En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une protection sociale complète, qui comprend une assurance maladie, une assurance vieillesse, des allocations familiales, et des indemnités en cas d’arrêt de travail ou de maternité. Cependant, il est essentiel de bien comprendre vos obligations et de respecter les échéances de paiement pour bénéficier pleinement de vos droits.
* Dernière mise à jour le août 28, 2023
