Elus du CSE : quel est votre rôle ?

Suite à une modification du code du travail, les institutions représentatives du personnel (les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité d’entreprise) fusionnent et deviennent une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE). Garant de la bonne application du code de travail, les élus du CSE jouent plusieurs rôles au sein de l’entreprise.

Relayer les attentes du salarié auprès de l’employeur

En tant qu’élus du CSE, vous transmettez à l’employeur toutes les attentes collectives ou individuelles des employés, en rapport avec les rémunérations, l’application du code de travail, des conventions et accords d’entreprise et la protection sociale.

Vous informez les salariés sur vos activités pendant votre mandat et les sensibilisez sur les sujets susceptibles de poser des problèmes dans l’entreprise. Un affichage, une newsletter, un blog ou les publications imprimées sont autant d’outils variés sur lesquels vous vous appuierez pour faire passer un message. Par ailleurs, il est à souligner que l’employé peut, s’il le désire, s’adresser directement à l’employeur sans passer par vous.

S’assurer d’être informé et consulté par l’employeur

L’employeur a l’obligation légale de vous informer et de vous consulter. Pour cela, il doit créer une Base de Données Économiques et Sociales (BDES) et la mettre à jour régulièrement. Les consultations fréquentes portent généralement sur 3 sujets :

  • les orientations stratégiques de l’entreprise, en termes de développement, d’organisation, de formation et d’évolution des emplois ;
  • la situation économique et financière, la politique de recherche et de développement technologique et l’utilisation de crédit d’impôt compétitivité et emploi ;
  • la politique sociale de l’entreprise, qui enveloppe la rémunération et l’égalité salariale, les conditions de travail des salariés au sens large.

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail

Votre rôle consiste aussi à favoriser la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. À cet effet, vous effectuez des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Pour une entreprise de 50 salariés ou plus

Vous veillerez d’une part, à l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et d’autre part, vous effectuez des actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel, les violences sexistes, etc.

Pour une entreprise de 300 salariés ou plus

Votre rôle consiste à :

  • Assurer le suivi de la bonne mise en œuvre par l’entreprise de la politique relative à l’hygiène et à la sécurité ;
  • Analyser les circonstances et les causes des accidents de travail et des maladies professionnelles des employés ;
  • Proposer des mesures précises à l’employeur pour rendre meilleures la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des employés ;
  • Contribuer au développement de la prévention à travers des actions de sensibilisation et d’information des travailleurs.

Dans le cadre des consultations récurrentes, vous avez la possibilité de suivre une formation auprès d’un expert CSE comme Osez Vos Droits. En effet, sans l’accompagnement d’un expert, vous risquez de n’avoir accès qu’à une information assez limitée. La formation auprès de l’expert vous donnera accès à des informations plus larges, car ce dernier dispose des mêmes informations que le commissaire aux comptes.